Financer
votre formation en Suisse

Questions / réponses

• La Confédération augmente son soutien financier à la formation professionnelle supérieure. Pourquoi ?

  Parce que la Suisse a besoin de plus de personnel hautement qualifié. La formation professionnelle supérieure joue ici un grand rôle: elle dispense un savoir et des compétences proches des besoins de la pratique. De plus, la Confédération entend ainsi renforcer l’égalité au niveau de la formation du degré tertiaire. En comparaison avec les hautes écoles, la formation professionnelle supérieure reçoit un financement public moins élevé.

• Désormais, les professionnels qui suivent un cours pour se préparer à un examen fédéral recevront une subvention fédérale. De quels examens fédéraux s’agit-il ici ?

  Les examens fédéraux comprennent les examens professionnels et les examens professionnels supérieurs. Ils permettent de passer par exemple de cuisinier à chef cuisinier, d’employée de commerce à agent fiduciaire, de constructeur métallique à maître constructeur métallique et d’informaticienne à ICT-Manager.

• Les écoles supérieures font partie de la formation professionnelle supérieure. Les étudiants de ces filières bénéficient-ils également du nouveau régime de financement ?

  Non. Pour les filières de formation des écoles supérieures reconnues par la Confédération, les cantons ont mis en place une solution de financement à l’échelle nationale. Le nouveau régime de financement ne s’applique qu’aux cours préparatoires aux examens fédéraux.

• Le financement sera désormais «axé sur la personne». Qu’est-ce que cela signifie ?

  Ce sont les participants aux cours qui reçoivent l’argent. Aucune subvention n’est versée aux prestataires de cours. C’est une manière d’accroître la concurrence: les prestataires doivent se démarquer face aux autres offres. Nous ne concluons pas de conventions de prestations avec les prestataires et ne réalisons pas de contrôles qualité. C’est bien la qualité qui dirige le marché.

• Quelles conditions doivent remplir les participants aux cours afin de recevoir une subvention fédérale ?

  Ils doivent suivre un cours figurant sur la liste des cours préparatoires du SEFRI, payer les frais de cours eux-mêmes et avoir leur domicile légal en Suisse au moment de passer l’examen. A noter qu’il faut s’être présenté à l’examen pour pouvoir demander un soutien financier. La demande de subvention est valable indépendamment du résultat obtenu.

• Quel est le montant de la subvention ?

  La Confédération rembourse 50 % des frais de cours pris en considération jusqu’à une certaine limite. Pour les examens professionnels, la limite supérieure s’élève à 9’500 francs. Pour les examens professionnels supérieurs, elle s’élève à 10’500 francs.

• La subvention fédérale est versée après l’examen, mais les frais de cours doivent être réglés avant. Comment font les personnes qui, pour des raisons financières, ne peuvent pas payer les frais de cours avant l’examen ?

  Les personnes qui paient moins de 88 francs d’impôt fédéral direct peuvent demander des subventions partielles pendant la durée du cours, par tranche de 3’500 francs minimum. Toutefois, si elles ne se présentent pas à l’examen fédéral dans les délais impartis, elles devront rembourser les subventions partielles. Il existe cependant d’autres possibilités de financement en plus de la subvention fédérale. Les associations de branche et les employeurs sont appelés à élaborer des solutions en la matière. Les cantons ont la possibilité d’accorder des prêts.

• Jusqu’à présent, de nombreux employeurs ont soutenu leurs employés dans la préparation à un examen fédéral. Ces coûts sont-ils désormais reportés sur la Confédération ?

  Espérons que non. Le nouveau régime de financement a un but clair: réduire la charge financière qui pèse sur les candidats aux examens fédéraux et augmenter l’attrait de la qualification supérieure. Nous attendons de la part des employeurs qu’ils s’engagent comme ils l’ont fait jusqu’alors et qu’ils participent aux frais de formation continue de leurs employés ou qu’ils leur laissent plus de temps à disposition. Tout cela dans l’idée d’encourager les talents et de fidéliser le personnel. Autrement, l’effet est nul.

• FONPRO et autres aides cantonales

  A côté de cette nouvelle subvention fédérale, des aides financières cantonales existent sous certaines conditions, notamment via la FONPRO dans le canton de Vaud et les chèques annuels de formation dans le canton de Genève. Modalités détaillées sur  : www.fonpro.ch ou www.ge.ch/caf

• Romandie Formation s’est battu pour défendre vos intérêts

  
  Impliqué à Berne dans diverses commissions de travail, le Centre Patronal et sa marque de cours Romandie Formation s’est battu aux côtés de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) pour défendre la mise en place d’un financement fédéral des cours préparant aux brevets et diplômes qui sont un des piliers de la formation des cadres dans notre Pays.

  En tant que leader romand de la formation supérieure, nous avons travaillé durant deux ans à dessiner les contours de ce nouveau financement aux côtés des associations patronales et syndicales actives à l’échelon national, ainsi que des cantons et de la confédération. 

  Nous sommes fiers de ce résultat qui permettra à tous nos clients d’obtenir un soutien financier considérable dans l’accomplissement de leur projet de formation.

• Les frais de formation sont-ils déductibles des impôts en Suisse ?

  
  Oui. Les frais liés à une formation continue à but professionnel peuvent être déduits de votre revenu imposable en Suisse.

  La Confédération autorise une déduction maximale pouvant atteindre 12 000 CHF par an pour les frais de formation et de perfectionnement professionnels.

  Cela peut inclure :

  • Les frais de cours
  • Les frais d’examen
  • Certains frais liés au matériel de formation.

  Les règles peuvent varier légèrement selon les cantons.

• Comment financer un brevet fédéral en Suisse ?

  
  Il existe plusieurs solutions pour financer une formation menant à un brevet fédéral en Suisse.

  La principale aide est le financement fédéral, qui permet de récupérer jusqu’à 50 % des frais de cours préparatoires après avoir effectué l’examen.

  Selon votre situation, d’autres aides peuvent également compléter ce financement :

  • Les subventions cantonales comme FonPro dans le canton de Vaud
  • Le Chèque annuel de formation (CAF) dans le canton de Genève
  • Une participation de l’employeur
  • Des déductions fiscales liées à la formation.

  Ces dispositifs peuvent réduire significativement le coût de votre formation.

• Mon employeur doit-il financer ma formation ?

  
  En Suisse, l’employeur n’est généralement pas obligé de financer une formation continue, sauf si cela est prévu dans un contrat de travail ou une convention collective.

  Cependant, de nombreuses entreprises participent volontairement aux frais de formation de leurs collaborateurs afin de soutenir leur développement professionnel.

  Il est donc conseillé de discuter des possibilités de financement avec votre employeur avant de débuter une formation.

• Les indépendants peuvent-ils bénéficier du financement fédéral ?

  
  Oui. Les personnes indépendantes peuvent également bénéficier du financement fédéral pour les formations préparatoires aux examens professionnels fédéraux.

  La subvention est accordée directement à la personne qui suit la formation, indépendamment de son statut professionnel.

• Puis-je obtenir une aide si je paie ma formation moi-même ?

  
  Oui. Le système de financement fédéral est précisément conçu pour soutenir les personnes qui financent elles-mêmes leur formation professionnelle supérieure.

  Si vous payez tout ou partie des frais de cours et que vous vous présentez à l’examen fédéral, vous pouvez demander le remboursement d’une partie des frais.

• Qui peut bénéficier du financement fédéral pour une formation ?

  
  Toute personne domiciliée en Suisse qui suit un cours préparatoire à un examen professionnel supérieur (brevet ou diplôme fédéral) peut demander le financement fédéral.
  Le remboursement est accordé après avoir passé l’examen fédéral, même si celui-ci n’est pas réussi.

• Quel montant puis-je recevoir avec le financement fédéral ?

  
  La Confédération rembourse jusqu’à 50 % des frais de cours préparatoires aux examens fédéraux.

  Ce remboursement est plafonné selon le type d’examen. Par exemple :

  • Jusqu’à 9’500 CHF environ pour un brevet fédéral

  Montants plus élevés pour certains examens professionnels supérieurs.

• Quand puis-je demander le remboursement fédéral ?

  
  La demande de remboursement se fait après avoir effectué l’examen fédéral.

  Concrètement :

  Vous déposez votre demande de remboursement auprès de la Confédération.

  Vous suivez la formation préparatoire.

  Vous payez les frais de formation.

  Vous vous présenté à l’examen fédéral.

• Dois-je réussir l’examen pour obtenir la subvention ?

  Non. Il suffit de se présenter à l’examen fédéral pour pouvoir demander le remboursement des frais de formation.

• Puis-je bénéficier du financement fédéral si mon employeur participe aux frais ?

  Oui, mais le montant remboursé dépend de la part que vous avez payée vous-même.
  Si votre employeur paie directement une partie des frais à l’institut de formation, la subvention fédérale sera calculée uniquement sur la part que vous avez financée personnellement.

• Peut-on cumuler plusieurs aides pour financer une formation ?

  Oui. Dans de nombreux cas, il est possible de cumuler plusieurs sources de financement, par exemple :

  • La subvention fédérale
  • Une aide cantonale comme la FonPro dans le canton de Vaud
  • Le Chèque annuel de formation (CAF) à Genève
  • Une participation de l’employeur.

  Ces dispositifs peuvent réduire de manière importante le coût réel de la formation.

• Qui peut bénéficier du financement de la FonPro ?

  Les salariés travaillant dans une entreprise située dans le canton de Vaud peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière de la Fondation cantonale pour la formation professionnelle (FonPro).

  La demande doit être déposée directement par le candidat.

• Quelles formations sont financées par la FonPro ?

  La FonPro soutient principalement :

  • Les cours préparatoires aux brevets fédéraux
  • Les cours préparatoires aux diplômes fédéraux

  Certaines formations professionnelles supérieures reconnues.

• Un financement par la FonPro peut-il être cumulé avec le financement fédéral ?

  Oui. Les aides de la FonPro peuvent compléter les subventions fédérales, ce qui permet de diminuer encore le coût total de la formation.

• Qu’est-ce que le Chèque annuel de formation (CAF) ?

  Le Chèque annuel de formation est une aide financière du canton de Genève destinée à soutenir la formation continue des adultes.
  Il permet de financer tout ou partie d’une formation utile sur le plan professionnel

• Quelles sont les conditions pour obtenir le CAF ?

  Pour bénéficier du Chèque annuel de formation, il faut notamment :

  • Être majeur
  • Habiter ou travailler dans le canton de Genève depuis au moins 1 an
  • Respecter certaines conditions de revenu
  • Choisir une formation reconnue par le dispositif.

• Quand faut-il déposer la demande de CAF ?

  La demande doit être déposée avant le début de la formation via la plateforme du canton de Genève.

• Les formations proposées par Romandie Formation bénéficient-elles du CAF ?

  Oui, certaines formations sont reconnues par le dispositif :

  • Brevet fédéral de spécialiste en fiduciaire et en conseil
  • Diplôme fédéral d’expert fiduciaire TREX
  • Brevet fédéral d’assistant·e de direction
  • Diplôme de chef de projet + certifications CAPM® et PMP®du PMI®
  • Brevet fédéral de spécialiste en commerce de détail
  • Brevet fédéral de spécialiste en gestion de PME

  Pour d’autres formations, la subvention Chèque annuel de formation (CAF) est en cours d’éligibilité auprès du canton de Genève.

  Dans l’intervalle, Romandie Formation appliquera une déduction équivalente au CAF sur la facture finale, pour autant que les conditions d’éligibilité définies par le Canton de Genève soient respectées. Cette mesure s’applique aux formations suivantes :

  • Brevet fédéral de spécialiste en finance et comptabilité
  • Certificat HRSE de Gestionnaire RH
  • Diplôme fédéral d’expert en finance et controlling
  • Certificat comptable spécialisé kv edupool
  • Diplôme d’assistant comptable
  • Brevet fédéral de spécialiste en conduite d’équipe
  • Certificat ASFC en leadership
  • Certificat ASFC en management
  • Brevet fédéral de spécialiste en ressources humaines – Option A (blended learning)