Droit du travail

Droit du travail : les droits de l'employeur

Le droit du travail (article 319ss du Code des obligations) confère aux parties que sont l’employé d’une part et l’employeur d’autre part un bon nombre de droits et d’obligations. Même s’il n’est pas erroné d’affirmer que la partie dite "faible" au contrat de travail (à savoir l’employé) est mieux protégée que la partie dite "forte" (l’employeur), cette dernière dispose néanmoins d’un certain nombre de droits qui lui octroie une importante marge de manœuvre.

A qui s’adresse ce cours?

Aux chefs d’entreprises et aux collaborateurs en charge de la gestion des ressources humaines

But(s)

  • Maîtriser les principales bases légales offrant des droits à l’employeur

  • Proposer des solutions pratiques et pragmatiques

  • Donner des outils permettant de mettre en œuvre immédiatement les avantages proposés

  • Ouvrir la discussion sur l’opportunité de modifier les contrats de travail et/ou le règlement d’entreprise

Programme

  • Traitement des heures supplémentaires (gestion d’un horaire libre, récupération en temps, paiement avec ou sans majoration, pas de paiement du tout, récupération des heures supplémentaires en temps et problématique de la maladie durant cette période, etc.)

  • Gestion des vacances (décision de la date, vacances imposées et délais, réduction du droit aux vacances, vacances et libération de l’obligation de travailler, vacances prises en trop, etc.)

  • Droit de se faire rembourser les dommages causés par l’employé (principe et limites)

  • Détermination des délais de congé (obligation de la forme, possibilité durant le temps d’essai, modification de l’échéance et conséquences pratiques, durée du délai de congé après le temps d’essai, etc.)

  • Résiliation avec effet immédiat (cadre légal, exemples tirés de la jurisprudence, etc.)

  • Mise en place d’un système conventionnel en cas de maladie de l’employé (les avantages du système, le respect de la forme, les éléments à faire impérativement apparaître dans le contrat/règlement d’entreprise, etc.)

  • Introduction d’une clause de non-concurrence (champ d’application, forme, limites, etc.)

Intervenant(s)

Patrick Mock, Avocat/juriste du Centre Patronal spécialisé dans le droit du travail En savoir plus

Prochaine(s) session(s)

    • Début
    • Fin
    • Lieu
    • Session no.
    • Prix
    •  
  • Début: 12.12.18 Fin: 12.12.18 Lieu: Paudex Session no.: 2220.8804 Prix: 690 CHF
  • Cours de 1 jour
    Horaires : 8h00 - 16h30
    Repas, pauses et support de cours inclus

    Lieu du cours : Romandie Formation, Centre Patronal, route du Lac no 2 à 1094 Paudex (parking sous-terrain gratuit)

Organisation

Nathalie Uldry: 058 796 33 50 | nathalie.uldry@romandieformation.ch